En vigueur depuis le 9 juillet 2018 · Dernière version le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'Institut national du nautisme doit appliquer les règles de cet arrêté.
Le directeur de l'Institut national du nautisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.