Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau 1
Responsable du service médical Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Paris (75) Paris 1
Sous-total gestionnaire 1
Chauffeurs/ Coursiers/ Factotum Paris (75) Paris 2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum 2
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Agent comptable-chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 3
Sous-total gestionnaires 3
Responsable du service médical Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service médical 1
Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total cuisinier 1
Institut national du nautisme (I2N)
Agent comptable-chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Cuisinier Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total cuisinier 1
Total COP/ A INSEP, ENSM et I2N 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles pour une COP/A dans des instituts sportifs

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans trois instituts sportifs.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau 1
Responsable du service médical Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Paris (75) Paris 1
Sous-total gestionnaire 1
Chauffeurs/ Coursiers/ Factotum Paris (75) Paris 2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum 2
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Agent comptable-chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 3
Sous-total gestionnaires 3
Responsable du service médical Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service médical 1
Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total cuisinier 1
Institut national du nautisme (I2N)
Agent comptable-chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Cuisinier Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total cuisinier 1
Total COP/ A INSEP, ENSM et I2N 13

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. L'article modifie les noms de certaines institutions et ajuste la mise en forme des titres de poste, sans changer le nombre total de postes disponibles.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance