Arrêté du 22 avril 2024

Article 2

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Article 2

Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints et techniciens de recherche et de formation),4 (Pouvoirs délégués aux recteurs et vice-recteurs pour la gestion des personnels de l'éducation nationale) et 5 (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour les adjoints techniques de recherche et de formation) du présent arrêté sont les suivants :
Académie nationale de médecine ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Institut national du nautisme ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Fondation Maison des sciences de l'homme ;
France Education international ;
Institut de France ;
Institut français du cheval et de l'équitation ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Musée national du sport ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Réseau Canopé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Liste des établissements publics concernés par un arrêté

Résumé. L'article liste les établissements publics et institutions concernés par un arrêté du 22 avril 2024, comme l'Académie nationale de médecine et France Education international.

Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints et techniciens de recherche et de formation),4 (Pouvoirs délégués aux recteurs et vice-recteurs pour la gestion des personnels de l'éducation nationale) et 5 (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour les adjoints techniques de recherche et de formation) du présent arrêté sont les suivants :
Académie nationale de médecine ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Institut national du nautisme ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Fondation Maison des sciences de l'homme ;
France Education international ;
Institut de France ;
Institut français du cheval et de l'équitation ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Musée national du sport ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Réseau Canopé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques par l'Institut national du nautisme.

En vigueur du jeudi 23 mai 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance