En vigueur depuis le 23 mai 2024 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Liste des établissements publics concernés par un arrêté
Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints et techniciens de recherche et de formation),4 (Pouvoirs délégués aux recteurs et vice-recteurs pour la gestion des personnels de l'éducation nationale) et 5 (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour les adjoints techniques de recherche et de formation) du présent arrêté sont les suivants :
Académie nationale de médecine ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Institut national du nautisme ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Fondation Maison des sciences de l'homme ;
France Education international ;
Institut de France ;
Institut français du cheval et de l'équitation ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Musée national du sport ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Réseau Canopé.