En vigueur depuis le 5 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas d'équivalence pour la formation de l'Institut national du nautisme
La formation délivrée par l'Institut national du nautisme prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.