Arrêté du 21 juillet 2011

Article 4

Créé le 5 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

La formation délivrée par l'Institut national du nautisme prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.

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En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mercredi 31 décembre 2025