Arrêté du 21 juillet 2011

Article 4

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Article 4

La formation délivrée par l'Institut national du nautisme prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Pas d'équivalence pour la formation de l'Institut national du nautisme

Résumé. La formation de l'Institut national du nautisme ne remplace pas les qualifications nécessaires pour encadrer des véhicules nautiques à moteur.

La formation délivrée par l'Institut national du nautisme prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. Le changement de nom de l'organisme de formation (de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques à l'Institut national du nautisme) n'affecte pas la non-reconnaissance des équivalences avec les qualifications requises.

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance