Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsables de la sécurité du site : Paris (75) Paris
-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement 1
-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives 1
Sous-total responsables de la sécurité du site 2
Responsables des internats : Paris (75) Paris
-responsable de l'internat des mineurs 1
-responsable de l'internat des majeurs 1
Sous-total responsables des internats 2
Responsables des installations sportives : Paris (75) Paris
-responsable du centre aquatique 1
-responsable des autres installations 1
Sous-total responsables des installations sportives
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Direction :
-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Institut national du nautisme (I2N)
Direction :
-directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
-directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous total direction 2
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Total NAS INSEP, ENSM et I2N 17

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V)

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsables de la sécurité du site :

Paris (75)

Paris

\-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement

1

\-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives

1

Sous-total responsables de la sécurité du site

2

Responsables des internats :

Paris (75)

Paris

\-responsable de l'internat des mineurs

1

\-responsable de l'internat des majeurs

1

Sous-total responsables des internats

2

Responsables des installations sportives :

Paris (75)

Paris

\-responsable du centre aquatique

1

\-responsable des autres installations

1

Sous-total responsables des installations sportives

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction :

\-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

\-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

\-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites :

\-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

\-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Institut national du nautisme(I2N)

Direction :

\-directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

\-directeur adjoint

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous total direction

2

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS INSEP, ENSM et I2N

17

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsables de la sécurité du site : Paris (75) Paris
- directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement 1
- directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives 1
Sous-total responsables de la sécurité du site 2
Responsables des internats : Paris (75) Paris
- responsable de l'internat des mineurs 1
- responsable de l'internat des majeurs 1
Sous-total responsables des internats 2
Responsables des installations sportives : Paris (75) Paris
- responsable du centre aquatique 1
- responsable des autres installations 1
Sous-total responsables des installations sportives
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Direction :
- directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
- directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
- directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
- responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
- responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
Direction :
- directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
- directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous total direction 2
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN 17