Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsables de la sécurité du site : Paris (75) Paris
-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement 1
-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives 1
Sous-total responsables de la sécurité du site 2
Responsables des internats : Paris (75) Paris
-responsable de l'internat des mineurs 1
-responsable de l'internat des majeurs 1
Sous-total responsables des internats 2
Responsables des installations sportives : Paris (75) Paris
-responsable du centre aquatique 1
-responsable des autres installations 1
Sous-total responsables des installations sportives
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Direction :
-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Institut national du nautisme (I2N)
Direction :
-directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
-directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous total direction 2
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Total NAS INSEP, ENSM et I2N 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements de fonction dans les instituts sportifs

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une concession de logement dans trois instituts sportifs.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsables de la sécurité du site : Paris (75) Paris
-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement 1
-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives 1
Sous-total responsables de la sécurité du site 2
Responsables des internats : Paris (75) Paris
-responsable de l'internat des mineurs 1
-responsable de l'internat des majeurs 1
Sous-total responsables des internats 2
Responsables des installations sportives : Paris (75) Paris
-responsable du centre aquatique 1
-responsable des autres installations 1
Sous-total responsables des installations sportives
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Direction :
-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Institut national du nautisme (I2N)
Direction :
-directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
-directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous total direction 2
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Total NAS INSEP, ENSM et I2N 17

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. L'article modifie le nom de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en Institut national du nautisme, ajuste la formulation des titres de certaines fonctions et ajoute une ligne vide dans le tableau.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance