Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des décrets de 2013 et 2019
Résumé. Des règles de 2013 et 2019 sur les gardiens de prison ont été supprimées parce que de nouvelles règles ont été créées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-966 du 28 octobre 2013Art. 1 → Version 1Décret n°2013-966 du 28 octobre 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-966 du 28 octobre 2013Art. 3 → Version 1Décret n°2013-966 du 28 octobre 2013Sct. AnnexeDécret n°2013-966 du 28 octobre 2013Art. nullDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 1 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaireDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaireDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 23 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des chefs des services pénitentiairesDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 1 : Disposition entrant en vigueur en 2019Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 28 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 29 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 30 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 31 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 32 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions communesDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Chapitre V : Dispositions transitoiresDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 35 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 36 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 37 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 38 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 39 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 40 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 41 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 42 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 43 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 44 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 45 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 46 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 47 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 48 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 49 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 50 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Sct. Chapitre VI : Dispositions finalesDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 51 → Version 1Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 52 → Version 1
- Décret n°2013-966 du 28 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, Sct. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019, Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, Sct. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019, Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 23, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des chefs des services pénitentiaires, Sct. Section 1 : Disposition entrant en vigueur en 2019, Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 28, Sct. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 51, Art. 52