Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour le concours de surveillants) à 34 (Ajout d'une condition de nationalité pour l'accès à certains corps de la fonction publique) du présent décret.

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Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modification d'un décret de 2006

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements sur les certifications professionnelles et la nationalité requise pour certains emplois.

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour le concours de surveillants) à 34 (Ajout d'une condition de nationalité pour l'accès à certains corps de la fonction publique) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance