Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de service pour certains agents pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1229 du 30 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1010 du 15 juillet 2022
Art. 18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Prolongation temporaire de la durée de services effectifs pour les chefs de services pénitentiaires
Décret n°2022-1010 du 15 juillet 2022 · art. 18 (V)
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires
Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 · art. 40
Recrutement exceptionnel de chefs des services pénitentiaires
Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 · art. 48