Abrogé1 janvier 2025
Créé le 12 octobre 2019
Par dérogation à l'article 22 du même décret, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application peuvent, jusqu'au 31 décembre 2023, exercer des fonctions assurées par le corps de commandement.
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Créé le 12 octobre 2019
Par dérogation à l'article 22 du même décret, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application peuvent, jusqu'au 31 décembre 2023, exercer des fonctions assurées par le corps de commandement.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2024