A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 4
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Section précédente
Section suivante
Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019
Abrogée1 janvier 2025
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 9-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 10 → Version 4
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 11 → Version 3
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 11
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 13 → Version 4
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 13
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 19-1-1 → Version 1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 19-1-1
1 version
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2024
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7