A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 21 → Version 2
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 21
1 version
1 modifié
Section précédente
Section suivante
Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Abrogée1 janvier 2025
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 33 → Version 3
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 34 → Version 2
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 34
1 version
1 modifié
Abrogé1 janvier 2025
Créé le 12 octobre 2019
L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - Les lieutenants et capitaines promus au grade de commandant en application de l'article 34 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
«
| Situation dans le grade de lieutenant et capitaine | Situation dans le grade de commandant | |
|---|---|---|
| Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon |
| 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 9e échelon | 4e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
».
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 36 → Version 2
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 37 → Version 4
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 37
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois.Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 38 → Version 1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois., Art. 38
1 version
2 abrogés
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2024
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26