Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 21 > >
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JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 33 > >
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Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 34 > >
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Article 23
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - Les lieutenants et capitaines promus au grade de commandant en application de l'article 34 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
«
|Situation dans le grade de lieutenant et capitaine|Situation dans le grade de commandant| | |--------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon| | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
».
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Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 36 > >
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Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 37 > >
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Article 26
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois., Art. 38 > >
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2 abrogés