JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 23

Article 23

L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35. - Les lieutenants et capitaines promus au grade de commandant en application de l'article 34 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
«

|Situation dans le grade de lieutenant et capitaine|Situation dans le grade de commandant| | |--------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon| | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35. - Les lieutenants et capitaines promus au grade de commandant en application de l'article 34 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

«

Situation dans le grade de lieutenant et capitaine

Situation dans le grade de commandant

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».