JORF n°0134 du 11 juin 2021

Décret n°2021-744 du 9 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des impôts et ses annexes II et III ;

Vu l'article 11 de la loi n° 51-247 du 1er mars 1951 portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1951 ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent décret,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code général des impôts

Résumé Cet article modifie plusieurs règles d'impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 39 AG > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1466 C > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1466 D, Art. 1519, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1519 D, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1519 HB, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B, Art. 1599 quater C, Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1639 A ter, Art. 1647 C septies, Art. 1647 D, Art. 1679 A, Art. 1753, Art. 1649 quater A, Art. 1519 E > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 81, Art. 83, Art. 111, Art. 156, Art. 157 bis, Art. 158 , Art. 168, Art. 199 undecies A, Art. 200, Art. 204 H, Art. 206, Art. 220 sexies, Art. 220 sexies A, Art. 231, Art. 231 ter, Art. 261, Art. 302 bis K, Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 402 bis, Art. 403, Art. 438, Art. 520 A, Art. 575 A, Art. 790 A bis, Art. 1136, Art. 1382-0, Art. 1414, Art. 1417 , Art. 1466 A, Art. 520 Bis > >

1 version

56 modifiés

32 cités

Article 2

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Modification de plusieurs articles du CGIAN2

Résumé Un décret change plusieurs règles fiscales pour les rendre plus claires et à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 202 G, Art. 202 M, Art. 208, Art. 242-0 J > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 321 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 310 F bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 333 A, Art. 333 I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 242-0 K > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 310 J bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 91 A, Art. 91 B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 143, Art. 144 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 289 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 310 K > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 310 L > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 159 A, Art. 159 B, Art. 159 C > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 318 A > >

1 version

10 modifiés

12 cités

Article 3

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Modifications de divers articles du Code général des impôts, annexe 3

Résumé L'article change plusieurs règles fiscales pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 313 BF, Art. 313-0 BR ter, Art. 313-0 BR quater > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 111 quindecies, Art. 111 sexdecies, Art. 111 septdecies, Art. 111 octodecies > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 111 quaterdecies, Art. 111 novodecies > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 2 terdecies D, Art. 2 terdecies F, Art. 2 terdecies G, Art. 41-0 bis A, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AZA octies-0 AA, Art. 49 septies XC, Art. 111-0 B, Art. 321 H, Art. 322 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 328 E, Art. 328 F, Art. 328 G > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 350 nonies > >

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15 modifiés

21 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt