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Décret n°2021-744 du 9 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des impôts et ses annexes II et III ;

Vu l'article 11 de la loi n° 51-247 du 1er mars 1951 portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1951 ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent décret,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code général des impôts

Résumé. Cet article modifie plusieurs règles d'impôts.


A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 39 AG → Version 1
-Code général des impôts, CGI.
Art. 39 AG

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 1466 C → Version 9
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1466 C

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 1466 D → Version 9Code général des impôts, CGIArt. 1519 → Version 21Code général des impôts, CGIArt. 1519 A → Version 20Code général des impôts, CGIArt. 1519 B → Version 17Code général des impôts, CGIArt. 1519 D → Version 11Code général des impôts, CGIArt. 1519 F → Version 12Code général des impôts, CGIArt. 1519 G → Version 12Code général des impôts, CGIArt. 1519 H → Version 16Code général des impôts, CGIArt. 1519 HA → Version 15Code général des impôts, CGIArt. 1519 HB → Version 2Code général des impôts, CGIArt. 1586 nonies → Version 18Code général des impôts, CGIArt. 1587 → Version 15Code général des impôts, CGIArt. 1599 quater A → Version 14Code général des impôts, CGIArt. 1599 quater A bis → Version 13Code général des impôts, CGIArt. 1599 quater B → Version 14Code général des impôts, CGIArt. 1599 quater C → Version 8Code général des impôts, CGIArt. 1613 ter → Version 12Code général des impôts, CGIArt. 1613 quater → Version 11Code général des impôts, CGIArt. 1639 A ter → Version 26Code général des impôts, CGIArt. 1647 C septies → Version 13Code général des impôts, CGIArt. 1647 D → Version 24Code général des impôts, CGIArt. 1679 A → Version 26Code général des impôts, CGIArt. 1753 → Version 7Code général des impôts, CGIArt. 1649 quater A → Version 11Code général des impôts, CGIArt. 1519 E → Version 12
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1466 D, Art. 1519, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1519 D, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1519 HB, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B, Art. 1599 quater C, Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1639 A ter, Art. 1647 C septies, Art. 1647 D, Art. 1679 A, Art. 1753, Art. 1649 quater A, Art. 1519 E

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 81 → Version 72Code général des impôts, CGIArt. 83 → Version 44Code général des impôts, CGIArt. 111 → Version 3Code général des impôts, CGIArt. 156 → Version 51Code général des impôts, CGIArt. 157 bis → Version 20Code général des impôts, CGIArt. 158 → Version 51Code général des impôts, CGIArt. 168 → Version 21Code général des impôts, CGIArt. 199 undecies A → Version 32Code général des impôts, CGIArt. 200 → Version 41Code général des impôts, CGIArt. 204 H → Version 9Code général des impôts, CGIArt. 206 → Version 33Code général des impôts, CGIArt. 220 sexies → Version 16Code général des impôts, CGIArt. 220 sexies A → Version 2Code général des impôts, CGIArt. 231 → Version 29Code général des impôts, CGIArt. 231 ter → Version 21Code général des impôts, CGIArt. 261 → Version 44Code général des impôts, CGIArt. 302 bis K → Version 34Code général des impôts, CGIArt. 302 bis ZG → Version 17Code général des impôts, CGIArt. 302 bis ZI → Version 15Code général des impôts, CGIArt. 402 bis → Version 16Code général des impôts, CGIArt. 403 → Version 24Code général des impôts, CGIArt. 438 → Version 16Code général des impôts, CGIArt. 520 A → Version 22Code général des impôts, CGIArt. 575 A → Version 24Code général des impôts, CGIArt. 790 A bis → Version 4Code général des impôts, CGIArt. 1136 → Version 3Code général des impôts, CGIArt. 1382-0 → Version 3Code général des impôts, CGIArt. 1414 → Version 13Code général des impôts, CGIArt. 1417 → Version 53Code général des impôts, CGIArt. 1466 A → Version 47Code général des impôts, CGIArt. 520 Bis
-Code général des impôts, CGI.
Art. 81, Art. 83, Art. 111, Art. 156, Art. 157 bis, Art. 158 , Art. 168, Art. 199 undecies A, Art. 200, Art. 204 H, Art. 206, Art. 220 sexies, Art. 220 sexies A, Art. 231, Art. 231 ter, Art. 261, Art. 302 bis K, Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 402 bis, Art. 403, Art. 438, Art. 520 A, Art. 575 A, Art. 790 A bis, Art. 1136, Art. 1382-0, Art. 1414, Art. 1417 , Art. 1466 A, Art. 520 Bis

1 version

56 modifiés

32 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du CGIAN2

Résumé. Un décret change plusieurs règles fiscales pour les rendre plus claires et à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 321 bis → Version 6
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 321 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 F bis → Version 2
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 310 F bis

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 242-0 K → Version 2
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 242-0 K

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 J bis → Version 1
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 310 J bis

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 289 → Version 18
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 289

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 K → Version 2
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 310 K

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 L → Version 1
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 310 L

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 318 A → Version 1
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 318 A

1 version

10 modifiés

12 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de divers articles du Code général des impôts, annexe 3

Résumé. L'article change plusieurs règles fiscales pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 duodecies → Version 27Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies → Version 23Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies A → Version 19Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies B → Version 19Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies C → Version 18Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies D → Version 11Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies F → Version 11Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies G → Version 5Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41-0 bis A → Version 3Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AG duodecies → Version 24Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AZA octies-0 AA → Version 7Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies XC → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 111-0 B → Version 11Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 321 H → Version 15Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 322 → Version 2
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 2 terdecies D, Art. 2 terdecies F, Art. 2 terdecies G, Art. 41-0 bis A, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AZA octies-0 AA, Art. 49 septies XC, Art. 111-0 B, Art. 321 H, Art. 322

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 350 nonies → Version 5
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 350 nonies

1 version

15 modifiés

21 cités

Article 4

Créé le 12 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Décret n°2021-744 du 9 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4