Le code général des impôts est modifié et complété comme suit :

Article 39 AG

Cet article est périmé.

Article 81

Au premier alinéa du 18° bis, après les mots : « à l'article L. 224-13 ou à », sont insérés les mots : « l'article ».

Article 83

Cet article est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « à l'article L. 224-13 ou », sont insérés les mots : « à l'article » ;
2° Le 3° est ainsi modifié :

-à la seconde phrase du deuxième alinéa, le montant : « 12 627 € » est remplacé par le montant : « 12 652 € » et l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
-à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 441 € » est remplacé par le montant : « 442 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 111

Au e, la référence : « c » est remplacée par la référence : « 3° ».

(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 69-I A 3°)

Article 156

Cet article est ainsi modifié :

-au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 111 752 € » est remplacé par le montant : « 111 976 € » ;
-à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 535 € » est remplacé par le montant : « 3 542 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 157 bis

Cet article est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, les montants : « 2 442 € » et « 15 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 448 € » et « 15 340 € » ;
-au troisième alinéa, les montants : « 1 221 € », « 15 300 € » et « 24 640 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 224 € », « 15 340 € » et « 24 690 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 158

Le a du 5 est ainsi modifié :

-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 850 € » est remplacé par le montant : « 3 858 € » ;
-au dernier alinéa, par deux fois, le montant : « 393 € » est remplacé par le montant : « 394 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 168

Au premier alinéa du 1, le montant : « 47 109 € » est remplacé par le montant : « 47 203 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 199 undecies A

A la première phrase du 5, le montant : « 2 615 € » est remplacé par le montant : « 2 664 € ».

(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°)

Article 200

A la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter, le montant : « 546 € » est remplacé par le montant : « 552 € » et l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 ».

(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)

Article 204 H

Au 2° du II, le montant : « 25 000 € » est remplacé par le montant : « 25 654 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 206

Au premier alinéa du 1 bis, le montant : « 72 000 € » est remplacé par le montant : « 72 432 € ».

(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)

Article 220 sexies

Au premier alinéa du 1 du II, après les mots : « du documentaire », est inséré le signe : «, ».

Article 220 sexies A

Au premier alinéa du I, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « sixième ».

(Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, art. 1er)

Article 231

Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :

-le montant : « 8 004 € » est remplacé par le montant : « 8 020 € » ;
-par deux fois, le montant : « 15 981 € » est remplacé par le montant : « 16 013 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 231 ter

Le 2 du VI est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION|4e CIRCONSCRIPTION| | | | | |-------------------|------------------|------------------|------------------|------------|------------|------------|------------| | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit |Tarif normal|Tarif réduit|Tarif normal|Tarif réduit| | 23,32 € | 11,58 € | 19,63 € | 9,75 € | 10,73 € | 6,45 € | 5,18 € | 4,67 € |

-le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :

|1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS|3e CIRCONSCRIPTION|4e CIRCONSCRIPTION| |--------------------------|------------------|------------------| | 7,99 € | 4,14 € | 2,10 € |

-le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :

|1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS|3e CIRCONSCRIPTION|4e CIRCONSCRIPTION| |--------------------------|------------------|------------------| | 4,15 € | 2,10 € | 1,08 € |

-le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :

|1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS|3e CIRCONSCRIPTION|4e CIRCONSCRIPTION| |--------------------------|------------------|------------------| | 2,63 € | 1,41 € | 0,73 € |

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5°)

Article 261

Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 72 000 € » est remplacé par le montant : « 72 432 € ».

(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)

Article 302 bis K

Le 1 du II est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le montant : « 4,63 € » est remplacé par le montant : « 4,66 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 8,32 € » est remplacé par le montant : « 8,37 € » ;
-au quatrième alinéa, le montant : « 1,37 € » est remplacé par le montant : « 1,38 € ».

(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 110)

Article 302 bis ZG

A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 11 294 218 € » et « 790 596 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 361 983 € » et « 795 340 € ».

(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)

Article 302 bis ZI

Au dernier alinéa, le montant : « 11 294 218 € » est remplacé par le montant : « 11 361 983 € ».

(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)

Article 402 bis

Cet article est ainsi modifié :

-au a, le montant : « 48,43 € » est remplacé par le montant : « 48,87 € » ;
-au b, le montant : « 193,73 € » est remplacé par le montant : « 195,47 € ».

(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-II et III)

Article 403

Le I est ainsi modifié :

-au premier alinéa du 1°, le montant : « 893,80 € » est remplacé par le montant : « 901,84 € » ;
-au 2°, le montant : « 1 786,59 € » est remplacé par le montant : « 1 802,67 € ».

(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-IV et V)

Article 438

Cet article est ainsi modifié :

-au 1°, le montant : « 9,59 € » est remplacé par le montant : « 9,68 € » ;
-au premier alinéa du 2°, le montant : « 3,88 € » est remplacé par le montant : « 3,91 € » ;
-au 3°, le montant : « 1,36 € » est remplacé par le montant : « 1,37 € ».

(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-VI)

Article 520 A

Le a du I est ainsi modifié :

-aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, le montant : « 3,81 € » est remplacé par le montant : « 3,84 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 7,61 € » est remplacé par le montant : « 7,68 € ».

(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-VII)

Article 520 B

L'article 520 B, dans sa rédaction résultant de l'article 203 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est numéroté : « 520 bis ».

Article 575 A

Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

| Période |À compter du 1er janvier 2021| |---------------------------------------------------|-----------------------------| | Cigarettes | | | Taux proportionnel (en %) | 55 | | Part spécifique pour mille unités (en euros) | 63,5 | |Minimum de perception pour mille unités (en euros) | 336 | | Cigares et cigarillos | | | Taux proportionnel (en %) | 36,3 | | Part spécifique pour mille unités (en euros) | 48,60 | |Minimum de perception pour mille unités (en euros) | 268,40 | |Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | | | Taux proportionnel (en %) | 49,1 | | Part spécifique pour mille grammes (en euros) | 83,30 | |Minimum de perception pour mille grammes (en euros)| 304,70 | | Autres tabacs à fumer | | | Taux proportionnel (en %) | 51,4 | | Part spécifique pour mille grammes (en euros) | 31,30 | |Minimum de perception pour mille grammes (en euros)| 135,20 | | Tabacs à priser | | | Taux proportionnel (en %) | 58,1 | | Tabacs à mâcher | | | Taux proportionnel (en %) | 40,7 |

(Arrêté du 6 novembre 2020, [JO du 11], art. 1er)

Article 790 A bis

A la première phrase de l'avant dernier alinéa du I, la référence : « 199 terdecies 0 B » est remplacée par la référence : « 199 terdecies-0 B ».

Article 1136

Le second alinéa est périmé.

Article 1382-0

Cet article est ainsi modifié :

--au premier alinéa du I, les références : « 1382 F, » et « 1383 B, » sont supprimées ;
--au second alinéa du III, la référence : « 1383 B, » est supprimée.

(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 121-I-2°)

Article 1414

Le IV est ainsi modifié :

-au 1°, les montants : « 5 660 € », « 1 638 € » et « 2 895 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 5 671 € », « 1 641 € » et « 2 901 € » ;
-au 2°, les montants : « 6 796 € », « 1 638 € » et « 2 895 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 810 € », « 1 641 € » et « 2 901 € » ;
-au 3°, les montants : « 7 547 € », « 1 257 € » et « 3 015 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 562 € », « 1 260 € » et « 3 021 € » ;
-au 4°, les montants : « 8 293 € », « 1 382 € » et « 3 314 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 8 310 € », « 1 385 € » et « 3 321 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 1417

Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 11 098 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 120 € » et « 2 969 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 13 133 € », « 3 137 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 159 € », « 3 143 € » et « 2 969 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 13 730 € », « 3 779 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 757 € », « 3 787 € » et « 2 969 € » ;
-à la quatrième phrase, les montants : « 20 577 € », « 5 662 € » et « 4 439 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 20 618 € », « 5 673 € » et « 4 448 € » ;

Le I bis est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 14 061 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 14 089 € » et « 2 969 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 16 270 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 303 € » et « 2 969 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 17 510 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 545 € » et « 2 969 € » ;

Le II est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 26 097 € », « 6 097 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 26 149 € », « 6 109 € » et « 4 810 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 31 539 € », « 6 690 € », « 6 379 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31 602 € », « 6 703 € », « 6 392 € » et « 4 810 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 34 563 € », « 6 690 € », « 5 696 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 34 632 € », « 6 703 € », « 5 707 € » et « 4 810 € » ;
-à la quatrième phrase, les montants : « 37 982 € », « 7 353 € », « 6 260 € » et « 5 273 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 38 058 € », « 7 368 € », « 6 273 € » et « 5 284 € » ;

Le II bis est ainsi modifié :

-au 1, les montants : « 27 706 € », « 8 209 € » et « 6 157 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 27 761 € », « 8 225 € » et « 6 169 € » ;
-au 2, les montants : « 28 732 € », « 8 722 € » et « 6 157 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 28 789 € », « 8 739 € » et « 6 169 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 1466 A

Cet article est ainsi modifié :

-au premier alinéa du I, l'année : « 2020 » et le montant : « 29 532 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2021 » et le montant : « 29 886 € » ;
-au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2020 » et le montant : « 79 661 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2021 » et le montant : « 80 617 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa du II, la référence : «, 1466 C » est supprimée.

(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°)

Article 1466 C

Cet article est périmé.

Article 1466 D

A la première phrase du dernier alinéa, les références : «, 1466 B et 1466 C » sont remplacées par la référence : « et 1466 B ».

Article 1519

Le 1° du II est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 153,60 € », « 298,90 € », « 137,30 € », « 249,50 € », « 587,60 € » et « 763,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 166,30 € », « 323,70 € », « 148,70 € », « 270,20 € », « 636,40 € » et « 827,30 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 726,40 € », « 442,20 € », « 147,60 € » et « 234,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 786,70 € », « 478,90 € », « 159,90 € » et « 254,10 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1127,60 € » est remplacé par le tarif : « 1221,20 € » ;
-aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 8,60 € », « 7,90 € », « 2,90 € », « 898,30 € », « 218,20 € », « 328,90 € », « 1509,80 € », « 50,30 € », « 503,50 € », « 346,90 € » et « 12,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 9,30 € », « 8,60 € », « 3,10 € », « 972,90 € », « 236,30 € », « 356,20 € », « 1 635,10 € », « 54,50 € », « 545,30 € », « 375,70 € » et « 13,10 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 633,80 € », « 503,50 € », « 122,30 € », « 19,70 € », « 675,60 € », « 59,20 € », « 375,20 € », « 249,50 € », « 50,30 € », « 264,60 € » et « 324,50 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 686,40 € », « 545,30 € », « 132,50 € », « 21,30 € », « 731,70 € », « 64,10 € », « 406,30 € », « 270,20 € », « 54,50 € », « 286,60 € » et « 351,40 € ».

(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)

Article 1519 A

A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et les montants : « 2 543 € » et « 5 080 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 601 € » et « 5 196 € ».

(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)

Article 1519 B

A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 17 227 € » est remplacé par le montant : « 18 605 € ».

(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 76-I B)

Article 1519 D

Au III, le montant : « 7,65 € » est remplacé par le montant : « 7,70 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 E

A la seconde phrase du III, le montant : « 3 187 € » est remplacé par le montant : « 3 206 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 F

Au second alinéa du II, les montants : « 3,187 € » et « 7,65 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,206 € » et « 7,70 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 G

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

| TENSION EN AMONT
(en kilovolts) |TARIF PAR TRANSFORMATEUR
(en euros)| |---------------------------------------------|------------------------------------------| | Supérieure à 350 | 152 445 | |Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350| 51 734 | |Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 | 14 859 |

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 H

Le III est ainsi modifié :

-à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 674 € » est remplacé par le montant : « 1 684 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 240 € » est remplacé par le montant : « 241 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 HA

Au III, les montants : « 600 000 € », « 2 735 325 € », « 531 € », « 547 065 € », « 547 € », « 109 413 € » et « 547 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 603 600 € », « 2 751 737 € », « 534 € », « 550 347 € », « 550 € », « 110 069 € » et « 550 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 HB

A la seconde phrase du III, le montant : « 20 € » est remplacé par le montant : « 20,12 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1586 nonies

Au V, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et les montants : « 142 425 € » et « 387 059 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 141 998 € » et « 385 898 € ».

(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-II F 4°)

Article 1587

Le 1° du II est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 30,70 € », « 59,40 € », « 26,90 € », « 49,70 € », « 117,40 € » et « 155,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 33,20 € », « 64,30 € », « 29,10 € », « 53,80 € », « 127,10 € » et « 168,10 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 147,60 € », « 87,20 € », « 28,60 € » et « 113,90 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 159,90 € », « 94,40 € », « 31 € » et « 123,40 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1 448,80 € » est remplacé par le tarif : « 1 569,10 € » ;
-aux quatorzième et seizième alinéas, les tarifs : « 6,70 € », « 6 € » et « 1,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 7,30 € », « 6,50 € » et « 1,70 € » ;
-aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 177,80 € », « 48,40 € », « 67,20 € », « 300,50 € », « 10,40 € », « 102,90 € », « 72,10 € » et « 2,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 192,60 € », « 52,40 € », « 72,80 € », « 325,40 € », « 11,30 € », « 111,40 € », « 78,10 € » et « 3 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 122,30 € », « 102,90 € », « 24,20 € », « 4 € », « 137,30 € », « 12 € », « 75,90 € », « 50,30 € », « 10,30 € », « 52,70 € » et « 473,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 132,50 € », « 111,40 € », « 26,20 € », « 4,30 € », « 148,70 € », « 13 € », « 82,20 € », « 54,50 € », « 11,20 € », « 57,10 € » et « 513 € ».

(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)

Article 1599 quater A

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

| CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS |TARIFS (en euros)| |--------------------------------------------------------|-----------------| | Engins à moteur thermique | | | Automoteur | 33 021 | | Locomotive diesel | 33 021 | | Engins à moteur électrique | | | Automotrice | 25 316 | | Locomotive électrique | 22 015 | | Motrice de matériel à grande vitesse | 38 526 | | Automotrice tram-train | 12 660 | | Engins remorqués | | | Remorque pour le transport de passagers | 5 284 | |Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse| 11 007 | | Remorque tram-train | 2 641 |

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1599 quater A bis

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

| CATÉGORIE
de matériels roulants | TARIFS (en euros) | |------------------------------------------------------------|-------------------| | Métro Motrice et remorque | 13 495 | |Autre matériel
Automotrice et motrice
Remorque|25 316
5 284|

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1599 quater B

A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 14,08 € » est remplacé par le montant : « 14,83 € ».

(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)

Article 1599 quater C

Le 2 du V est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacé par l'année : « 2021 »,
-le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

|1re
CIRCONSCRIPTION|2e
CIRCONSCRIPTION|3e
CIRCONSCRIPTION| |--------------------------|-------------------------|-------------------------| | 4,50 € | 2,60 € | 1,32 € |

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)

Article 1613 ter

Le II est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :

|QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)|TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson)| |--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Inférieure ou égale à 1 | 3,11 | | 2 | 3,63 | | 3 | 4,14 | | 4 | 4,66 | | 5 | 5,7 | | 6 | 6,74 | | 7 | 7,77 | | 8 | 9,84 | | 9 | 11,92 | | 10 | 13,98 | | 11 | 16,05 | | 12 | 18,12 | | 13 | 20,2 | | 14 | 22,27 | | 15 | 24,34 |

-au troisième alinéa, le montant : « 2,05 € » est remplacé par le montant : « 2,07 € ».

(Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 19-I-1°)

Article 1613 quater

Au 2° du II, le montant : « 3,08 € » est remplacé par le montant : « 3,11 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-5°)

Article 1639 A ter

A la première phrase du a du 2 du IV, la référence : «, 1466 C » est supprimée.

Article 1647 C septies

Au premier alinéa du I, la référence : «, 1466 C » est supprimée.

Article 1647 D

Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :

|MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES
ou des recettes (en euros)|MONTANT DE LA BASE
minimum (en euros)| |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Inférieur ou égal à 10 000 | Entre 224 et 534 | | Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 | Entre 224 et 1 067 | | Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 | Entre 224 et 2 242 | | Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 | Entre 224 et 3 738 | | Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 | Entre 224 et 5 339 | | Supérieur à 500 000 | Entre 224 et 6 942 |

(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I 2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°)

Article 1649 quater A

Au second alinéa, les mots : « des revenus imposables » sont remplacés par les mots : « un revenu imposable ».

Article 1679 A

A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 21 044 € » est remplacé par le montant : « 21 086 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 1753

La référence : « 1788, » est supprimée.

(Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 127-I-1°)