Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des seuils et références fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une erreur typographiqueCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 202 M : Suspension de l'agrément d'opérateur de détaxe
→ Version 3 : Correction d'une référence juridiqueCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 208 : Déclaration et régularisation de la TVA déductible
→ Version 4 : Modification des références d'articles pour les remboursements
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 202 G, Art. 202 M, Art. 208, Art. 242-0 J
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des modalités de convention et de reporting
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 321 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie et précision des mentions
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310 F bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références d'articlesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 333 I : Fixation de la valeur locative des terrains non bâtis en Outre-Mer
→ Version 2 : Modification des références légales
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 333 A, Art. 333 I
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'exclusion
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 242-0 K
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310 J bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 91 A, Art. 91 B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Ajustement des seuils de rémunération pour la majorationCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 144 : Déclaration des salaires élevés et majoration de la taxe
→ Version 15 : Augmentation du seuil de déclaration des salaires
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 143, Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Suppression de points abrogés et ajout d'une nouvelle compétence
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 289
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la condition d'abattement préalable
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310 K
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310 L
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du destinataire du versement
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 159 A, Art. 159 B, Art. 159 C
A modifié les dispositions suivantes :