Décret n°2021-744 du 9 juin 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 313 BF, Art. 313-0 BR ter, Art. 313-0 BR quater

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 111 quindecies, Art. 111 sexdecies, Art. 111 septdecies, Art. 111 octodecies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 111 quaterdecies, Art. 111 novodecies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 2 terdecies D, Art. 2 terdecies F, Art. 2 terdecies G, Art. 41-0 bis A, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AZA octies-0 AA, Art. 49 septies XC, Art. 111-0 B, Art. 321 H, Art. 322

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 328 E, Art. 328 F, Art. 328 G

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 350 nonies

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Modification des règles fiscales et des plafonds de logement

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code général des impôts pour simplifier les déclarations, ajuster les plafonds de loyer et de ressources, et préciser certaines références.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 duodecies : Plafonds de loyer et ressources pour les logements intermédiaires et sociaux
→ Version 27 : Mise à jour des plafonds de loyer et de ressources pour les locations en 2021
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies : Plafonds de loyer pour les logements sociaux (2026)
→ Version 23 : Augmentation des plafonds de loyer pour l'année 2021
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies A : Plafonds de loyer pour les logements sociaux en 2026
→ Version 19 : Augmentation des plafonds de loyer pour les baux conclus en 2021
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 2 terdecies D, Art. 2 terdecies F, Art. 2 terdecies G, Art. 41-0 bis A, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AZA octies-0 AA, Art. 49 septies XC, Art. 111-0 B, Art. 321 H, Art. 322

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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