Abrogé depuis le 2021-06-12
La direction générale des douanes et droits indirects :
1° (sans objet).
2° Délivre les documents mentionnés au II de l'article 302 M du code général des impôts en application de l'article 468 du même code ;
3° (sans objet).
4° (sans objet).
5° (sans objet).
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En vigueur à partir du samedi 6 juin 2015
Abrogé le samedi 12 juin 2021
La direction générale des douanes et droits indirects :
1° (sans objet).
2° Délivre les documents mentionnés au II de l'article 302 M du code général des impôts en application de l'article 468 du même code ;
3° (sans objet).
4° (sans objet).
5° (sans objet).
En vigueur à partir du mardi 31 août 2004
La direction générale des douanes et droits indirects :
1° (sans objet).
2° Délivre les documents mentionnés au II de l'article 302 M du code général des impôts en application de l'article 468 du même code ;
3° (sans objet).
4° (sans objet).
5° Accède à la comptabilité des organisateurs de réunions sportives en application du c du 3° de l'article 1561 du code général des impôts.
En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002
La direction générale des douanes et droits indirects :
1° Délivre et contrôle les registres à souche de laissez-passer mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 441 du code général des impôts ;
2° Délivre les documents mentionnés au II de l'article 302 M du code général des impôts en application de l'article 468 du même code ;
3° (sans objet)
4° (sans objet).
5° Accède à la comptabilité des organisateurs de réunions sportives en application du c du 3° de l'article 1561 du code général des impôts.
En vigueur à partir du vendredi 31 mars 2000
La direction générale des douanes et droits indirects :
1° Délivre et contrôle les registres à souche de laissez-passer mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 441 du code général des impôts ;
2° Délivre les documents mentionnés au II de l'article 302 M du code général des impôts en application de l'article 468 du même code ;
3° Dispose du registre mentionné au deuxième alinéa de l'article 509 du code général des impôts ;
4° (sans objet).
5° Accède à la comptabilité des organisateurs de réunions sportives en application du c du 3° de l'article 1561 du code général des impôts.
En vigueur à partir du mercredi 18 août 1993
La direction générale des douanes et droits indirects :
1° Délivre et contrôle les registres à souche de laissez-passer mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 441 du code général des impôts ;
2° Délivre les laissez-passer en application de l'article 468 du code général des impôts ;
3° Dispose du registre mentionné au deuxième alinéa de l'article 509 du code général des impôts ;
4° Délivre l'avis de mise en recouvrement en application de l'article 621 du code général des impôts ;
5° Accède à la comptabilité des organisateurs de réunions sportives en application du c du 3° de l'article 1561 du code général des impôts.