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Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

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Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de la défense relatifs à l'organisation outre-mer et en métropole

Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans le Code de la défense pour mieux gérer la défense en France et dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la défenseSct. Section 2 : Organisation en métropoleCode de la défenseSct. Section 3 : Organisation outre-merCode de la défenseArt. R1211-7 → Version 1Code de la défenseArt. R1211-8 → Version 1Code de la défenseArt. R1211-9 → Version 1Code de la défenseArt. R1211-10 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole , Sct. Section 3 : Organisation outre-mer , Art. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-10

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 créés

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le code de la défense pour l'outre-mer

Résumé. Des règles sont modifiées et ajoutées pour mieux diriger les armées en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la défenseSct. Section 2 : Organisation en métropoleCode de la défenseSct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-merCode de la défenseArt. D1212-8 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-9 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-10 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-11 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-12 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-13 → Version 1Code de la défenseArt. D*1212-14 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-15 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-16 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer , Art. D1212-8, Art. D1212-9, Art. D1212-10, Art. D1212-11, Art. D1212-12, Art. D1212-13, Art. D*1212-14, Art. D1212-15, Art. D1212-16

1 version

12 créés

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D1334-14 du Code de la Défense

Résumé. Le décret change des règles importantes pour la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D1334-14 → Version 3
- Code de la défense.
Art. D1334-14

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives à l'outre-mer

Résumé. Cet article modifie les règles pour les militaires en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

2 cités

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de la Défense

Résumé. Une partie du code de la défense a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1337-19 → Version 2
- Code de la défense.
Art. R1337-19

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé. Les règles militaires pour les territoires d'outre-mer ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D*1432-1 → Version 3
- Code de la défense.
Art. D*1432-1

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D1443-3 du Code de la défense

Résumé. Cet article met à jour une règle pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D1443-3 → Version 4
- Code de la défense.
Art. D1443-3

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé. Cet article change les règles de défense pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1511-1 → Version 2
- Code de la défense.
Art. R*1511-1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D2362-2 et D2362-3 du Code de la défense

Résumé. Cet article change des règles pour les forces armées dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense pour l'Outre-Mer

Résumé. Cet article change une règle pour les territoires d'Outre-Mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3225-9 → Version 5
- Code de la défense.
Art. R3225-9

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé. Un article de loi change les règles de la défense pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3412-17 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R3412-17

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives à l'outre-mer

Résumé. L'article 16 adapte les règles de défense pour les régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4122-42 → Version 2
- Code de la défense.
Art. R4122-42

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense pour l'outre-mer

Résumé. Les règles de défense en outre-mer ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4139-53 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R4139-53

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense en Outre-mer

Résumé. Les règles de défense pour les territoires d'outre-mer sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R5111-7-1 → Version 5
- Code de la défense.
Art. R5111-7-1

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18