Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des attributions du préfet maritime en métropole
Résumé En métropole, les responsabilités du préfet maritime sont définies par un décret de 2004.
L'article R. * 1511-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. * 1511-1.-En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer. »
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