- Code de la défense.

Sct. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Sct. Chapitre unique, Art. R*1611-1, Art. R*1611-2, Art. R*1611-3, Art. R1611-4, Art. R1611-5, Art. D1611-6, Art. D1611-7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre unique, Art. R*1621-1, Art. R1621-2, Art. R1621-3, Art. R1621-4, Art. R1621-5, Art. D*1621-6, Art. D1621-7, Art. D1621-8, Art. R1621-9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Art. R*1631-1, Art. R*1631-2, Art. R1631-3, Art. R1631-4, Art. D*1631-5, Art. D1631-6, Art. D1631-7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R*1641-1, Art. R*1641-1-1, Art. R1641-2, Art. R1641-3, Art. D*1641-4, Art. D1641-5, Art. D1641-6, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R*1651-1, Art. R*1651-2, Art. R1651-3, Art. R1651-4, Art. D*1651-5, Art. D1651-6, Art. D1651-7, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R*1661-1, Art. R*1661-2, Art. R1661-3, Art. R1661-4, Art. D*1661-5, Art. D1661-6, Art. D1661-7, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R*1671-1, Art. R*1671-2, Art. R1671-3, Art. R1671-4, Art. D*1671-5, Art. D1671-6, Art. D1671-7, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS, Sct. Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1681-1, Sct. Section 2 : Organisation générale, Art. R1681-2, Art. R1681-3, Art. R1681-4, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs., Art. D1681-7, Art. D1681-8, Art. D1681-9, Art. D1681-10, Art. D1681-11, Art. D1681-12, Art. D*1681-14, Art. D1681-15, Art. D1681-16, Sct. Chapitre II : Sécurité économique, Sct. Section 1 : Organisation, Art. R1682-1, Art. R1682-2, Art. R1682-3, Art. R1682-4, Sct. Section 2 : Répartition des ressources industrielles, Art. R1682-5, Art. R1682-6, Art. R1682-7, Art. R1682-8, Sct. Section 3 : Hydrocarbures, Art. R1682-9, Art. R1682-10, Art. R1682-11, Art. R1682-12, Art. R1682-13, Art. R1682-14, Art. R1682-15, Art. R1682-16, Art. R1682-17, Art. R1682-18, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES, Sct. Chapitre unique, Art. R*1691-1, Sct. LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, Sct. Chapitre unique, Art. R2421-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Art. R2431-1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R*2441-1, Art. R2441-2, Art. D2441-3, Art. D*2441-4, Art. R2441-5, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R*2451-1, Art. R2451-2, Art. D2451-3, Art. D*2451-4, Art. R2451-5, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R*2461-1, Art. R2461-2, Art. R2461-3, Art. D2461-4, Art. D*2461-5, Art. R2461-6, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R*2471-1, Art. R2471-2, Art. R2471-3, Art. D*2471-4, Art. D2471-5, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélémy, Art. R2481-1, Sct. Chapitre II : Saint-Martin, Art. R2482-1, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Réquisition de biens et de services., Art. R2491-1, Art. R2491-2, Art. R2491-3, Art. R2491-4, Art. R2491-5, Art. R2491-6, Art. R2491-7, Art. R2491-8, Art. R2491-9, Art. R2491-10, Sct. Section 2 : Réquisitions militaires., Art. R2491-11, Art. R2491-12, Art. R2491-13, Art. R2491-14, Art. R2491-15, Art. R2491-16, Art. R2491-17, Art. R2491-18, Sct. Section 3 : Armes chimiques, Art. D2491-19, Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, Sct. Chapitre unique, Art. R3511-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, Sct. Chapitre unique, Art. R3521-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Art. R3531-1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R*3541-1, Art. R3541-2, Art. R3541-3, Art. D3541-4, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R*3551-1, Art. R3551-2, Art. R3551-3, Art. D3551-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R*3561-1, Art. R3561-2, Art. R3561-3, Art. D3561-4, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R*3571-1, Art. R3571-2, Art. R3571-3, Art. D3571-4, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy, Art. R3581-1, Sct. Chapitre II : Saint-Martin, Art. R3582-1, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES, Sct. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R4341-2, Art. R4341-3, Art. D4341-4, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R4351-2, Art. R4351-3, Art. D4351-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R4361-2, Art. R4361-3, Art. D4361-4, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R4371-2, Art. R4371-2-1, Art. D4371-3, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy, Art. R4381-2, Art. R4381-3, Art. D4381-4, Sct. Chapitre II : Saint-Martin, Art. R4382-2, Art. R4382-3, Art. D4382-4, Sct. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, Sct. Chapitre unique, Art. D5321-1, Art. R5321-2, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R5341-1, Art. D5341-2, Art. R5341-2-1, Art. D5341-2-2, Art. D5341-3, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R5351-1, Art. D5351-2, Art. R5351-2-1, Art. D5351-2-2, Art. D5351-3, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R5361-1, Art. D5361-2, Art. R5361-2-1, Art. D5361-2-2, Art. D5361-3, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R5371-1, Art. D5371-2, Art. D5371-3, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN, Sct. Chapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMY , Art. D5381-1, Art. R5381-2, Sct. Chapitre II : SAINT-MARTIN , Art. D5382-1, Art. R5382-2, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES