Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D2362-2 et D2362-3 du Code de la défense
Résumé. Cet article change des règles pour les forces armées dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2362-2 → Version 9Code de la défenseArt. D2362-3 → Version 5
- Code de la défense.Art. D2362-2, Art. D2362-3