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Chapitre II

Organisation militaire

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Attributions des commandants supérieurs outre-mer

D1212-8 — D1212-16

Code de la défense

Section 2 : Organisation en métropole

Article R*1212-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation territoriale interarmées de défense en métropole

Résumé Les zones de défense et les départements organisent la défense en France.

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

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Article R*1212-3

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Organisation territoriale des armées et de la gendarmerie en métropole

Résumé Les armées et la gendarmerie sont organisées en zones spécifiques en France, et la région d'Île-de-France a une organisation particulière.

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

1° En zones terre, pour l'armée de terre ;

2° En arrondissements maritimes pour la marine ;

3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ;

4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.

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Article R1212-4

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Composition des zones terre en métropole

Résumé Les zones militaires en France sont réparties selon des régions spécifiques et des sièges administratifs.

La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :

| ZONES TERRE | RÉGIONS | |----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)| Ile-de-France | | Nord-Est (siège : Metz) | Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté,

Hauts-de-France| | Nord-Ouest (siège : Rennes) | Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire | | Sud-Est (siège : Lyon) | Auvergne-Rhône-Alpes | | Sud-Ouest (siège : Bordeaux) | Nouvelle-Aquitaine | | Sud (siège : Marseille) | Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |

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Article R1212-5

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Composition des arrondissements maritimes en France métropolitaine

Résumé Les régions de France sont divisées en trois arrondissements maritimes.

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :

| ARRONDISSEMENTS MARITIMES | RÉGIONS | |---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Atlantique (siège : Brest) | Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. | | Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)| Normandie, Hauts-de-France. | | Méditerranée (siège : Toulon) | Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.|

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Article R1212-7

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Composition des régions de gendarmerie en métropole

Résumé Cet article dit quels départements appartiennent à quelle région de gendarmerie.

La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

| RÉGIONS DE GENDARMERIE | GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE | |---------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ile-de-France | Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. | | Grand Est | Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. | | Nouvelle-Aquitaine | Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.| | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. | | Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. | | Bretagne | Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. | | Centre-Val de Loire | Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. | | Corse | Corse-du-Sud, Haute-Corse. | | Occitanie | Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. | | Hauts-de-France | Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. | | Normandie | Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. | | Pays de la Loire | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. | | Provence-Alpes-Côte d'Azur| Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. |

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