Code de la défense

Article R*1511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du préfet maritime en métropole

Résumé Un décret de 2004 définit les responsabilités du préfet maritime en métropole pour l'action en mer.

En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

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Ajout d’une restriction géographique et correction d’un numéro de décret

Résumé des changements Le texte ajoute la précision « en métropole » et corrige le numéro du décret (de 1112 à 112), limitant ainsi les attributions aux territoires métropolitains tout en actualisant la référence législative.

En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-1112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.