Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la défense
Résumé. Un article de loi change les règles de la défense pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3412-17 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3412-17