Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la défense
Résumé. Cet article change les règles militaires pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R1142-35 → Version 2Code de la défenseArt. R1142-36 → Version 2
- Code de la défense.Art. R1142-35, Art. R1142-36