Retour à la section

Chapitre II

AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article suivant

Article 10

Modification des références géographiques pour l'application d'une disposition légale en outre-mer

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des territoires concernés par les dispositions de l'article R. 1337-19

Résumé L'article R. 1337-19 change pour lister les départements d'outre-mer concernés.

Au second alinéa de l'article R. 1337-19 du même code, les mots : « et des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : «, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au second alinéa de l'article R. 1337-19 du même code, les mots : « et des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : «, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».