Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la défense
Résumé Les règles militaires pour les territoires d'outre-mer ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D*1432-1 > >
1 version
1 modifié