Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la défense pour l'Outre-Mer
Résumé. Cet article change une règle pour les territoires d'Outre-Mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3225-9 → Version 5
- Code de la défense.Art. R3225-9