Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D1334-14 du Code de la Défense
Résumé. Le décret change des règles importantes pour la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1334-14 → Version 3
- Code de la défense.Art. D1334-14