Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la défense pour l'outre-mer
Résumé Les règles de défense en outre-mer ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-53 > >
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