Code de la défense

Article D*1432-1

Article D*1432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et mise en œuvre de la défense maritime du territoire

Résumé La défense des côtes françaises est gérée par des commandants dans chaque région.

La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une zone géographique supplémentaire

Résumé des changements Ajout des Terres australes et antarctiques françaises à la liste des zones sous responsabilité de la défense maritime.

La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Énumération précise des territoires soumis à la défense maritime

Résumé des changements Le texte remplace les références générales aux départements et collectivités d’outre‑mer par une liste détaillée des territoires concernés : Guadeloupe, Guyane, Martinique ; La Réunion ; Mayotte ; Saint‑Barthélemy ; Saint‑Martin ; Wallis-et-Futuna ; Polynésie française ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur à partir du mercredi 14 avril 2021

La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Version 2

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Réorganisation hiérarchique – création des commandes zonales/metropolitaines

Résumé des changements Le texte remplace le système régional/local précédent par une organisation distincte : un commandement de zone maritime pour la métropole et un commandant supérieur dédié aux départements, régions, collectivités outre‑mer ainsi qu’à la Nouvelle‑Calédonie.

En vigueur à partir du jeudi 30 août 2007

La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

La défense maritime du territoire incombe au commandement maritime sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Elle est dirigée à l'échelon des régions maritimes par les commandants de région maritime et à l'échelon local par les autorités maritimes qui leur sont subordonnées.