Code de la défense

Section 1 : Dispositions générales

Article R*1212-1

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L'organisation militaire territoriale

Résumé L'armée française est organisée en deux parties : une pour toutes les forces armées ensemble et une pour chaque armée et la gendarmerie séparément, pour défendre le territoire.

L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.