Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le code de la défense pour l'outre-mer
Résumé. Des règles sont modifiées et ajoutées pour mieux diriger les armées en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1212-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*1212-2 → Version 1Code de la défenseArt. R*1212-3 → Version 1Code de la défenseArt. R1212-4 → Version 1Code de la défenseArt. R1212-5 → Version 1Code de la défenseArt. R1212-7 → Version 1
- Code de la défense.Art. R*1212-1, Art. R*1212-2, Art. R*1212-3, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la défenseSct. Section 2 : Organisation en métropoleCode de la défenseSct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-merCode de la défenseArt. D1212-8 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-9 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-10 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-11 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-12 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-13 → Version 1Code de la défenseArt. D*1212-14 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-15 → Version 1Code de la défenseArt. D1212-16 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer , Art. D1212-8, Art. D1212-9, Art. D1212-10, Art. D1212-11, Art. D1212-12, Art. D1212-13, Art. D*1212-14, Art. D1212-15, Art. D1212-16