Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D1443-3 du Code de la défense
Résumé. Cet article met à jour une règle pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1443-3 → Version 4
- Code de la défense.Art. D1443-3