Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la défense relatifs à l'organisation outre-mer et en métropole
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans le Code de la défense pour mieux gérer la défense en France et dans les territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la défenseSct. Section 2 : Organisation en métropoleCode de la défenseSct. Section 3 : Organisation outre-merCode de la défenseArt. R1211-7 → Version 1Code de la défenseArt. R1211-8 → Version 1Code de la défenseArt. R1211-9 → Version 1Code de la défenseArt. R1211-10 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole , Sct. Section 3 : Organisation outre-mer , Art. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1211-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*1211-2 → Version 1Code de la défenseArt. R*1211-3 → Version 1Code de la défenseArt. R1211-4 → Version 1Code de la défenseArt. D1211-5 → Version 1Code de la défenseArt. D1211-6 → Version 1
- Code de la défense.Art. R*1211-1, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R1211-4, Art. D1211-5, Art. D1211-6