Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la défense relatives à l'outre-mer
Résumé Cet article modifie les règles pour les militaires en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1336-1, Art. R*1336-9, Art. R*1336-12, Art. D1336-47, Art. D1336-56 > >
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