Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la défense relatives à l'outre-mer
Résumé. Cet article modifie les règles pour les militaires en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1336-1 → Version 3Code de la défenseArt. R*1336-9 → Version 2Code de la défenseArt. R*1336-12 → Version 2Code de la défenseArt. D1336-47 → Version 5Code de la défenseArt. D1336-56 → Version 3
- Code de la défense.Art. R*1336-1, Art. R*1336-9, Art. R*1336-12, Art. D1336-47, Art. D1336-56