Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-41 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-43 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-46 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D719-47 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-17 > >

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils, à l'exception de l'article 10 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.