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Décret n°2014-336 du 13 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-5, L. 712-3 et L. 719-3,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-41
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D719-47
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5
1 version
6 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-17
1 version
1 modifié
Créé le 1 mai 2016
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils, à l'exception de l'article 10 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
Créé le 1 mai 2016
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016