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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'éducation
Résumé. Des changements ont été faits dans le Code de l'éducation pour mieux gérer l'éducation des enfants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D851-3 → Version 2Code de l'éducationArt. D851-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D851-3, Art. D851-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D856-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D855-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D856-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D855-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D857-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D857-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D856-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D855-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D857-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D856-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D855-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D857-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D856-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D855-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D857-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D855-7 → Version 1Code de l'éducationArt. D856-7 → Version 1Code de l'éducationArt. D857-7 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D856-3, Art. D855-2, Art. D856-2, Art. D855-3, Art. D857-3, Art. D857-2, Art. D856-4, Art. D855-4, Art. D857-4, Art. D856-5, Art. D855-5, Art. D857-5, Art. D856-6, Art. D855-6, Art. D857-6, Art. D855-7, Art. D856-7, Art. D857-7