Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D851-3, Art. D851-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D856-3, Art. D855-2, Art. D856-2, Art. D855-3, Art. D857-3, Art. D857-2, Art. D856-4, Art. D855-4, Art. D857-4, Art. D856-5, Art. D855-5, Art. D857-5, Art. D856-6, Art. D855-6, Art. D857-6, Art. D855-7, Art. D856-7, Art. D857-7

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Création de bourses pour étudiants ultramarins

Résumé. Les étudiants des territoires d'outre-mer peuvent obtenir des bourses pour étudier en métropole si les formations ne sont pas disponibles localement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D856-3 : Bourses pour étudiants polynésiens en métropoleCode de l'éducationArt. D855-2 : Adaptation des règles universitaires pour Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. D856-2 : Adaptation des règles universitaires en Polynésie française
- Code de l'éducation
Art. D856-3, Art. D855-2, Art. D856-2, Art. D855-3, Art. D857-3, Art. D857-2, Art. D856-4, Art. D855-4, Art. D857-4, Art. D856-5, Art. D855-5, Art. D857-5, Art. D856-6, Art. D855-6, Art. D857-6, Art. D855-7, Art. D856-7, Art. D857-7

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