Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du suivi des équivalents temps plein travaillé dans la gestion financière des établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du suivi salarial et simplification des dispositions contractuelles
- Code de l'éducationArt. D719-105
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1 modifié