JORF n°0247 du 23 octobre 2019
Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 11 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en date du 13 juin 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille en date du 20 juin 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en date du 5 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 21 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin