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Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 11 juin 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en date du 13 juin 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille en date du 20 juin 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en date du 5 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 21 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales