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Décret n°2019-77 du 5 février 2019

portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Changement de nom et de siège d'une école d'enseignement supérieur

Résumé. Le décret change le nom de l'Ecole normale supérieure de Cachan en Ecole normale supérieure Paris-Saclay et autorise son déplacement en Île-de-France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Changement de nom et de localisation pour l'Ecole normale supérieure

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Cachan devient l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et son siège peut être déplacé dans la région Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Remplacement de l'Ecole normale supérieure de Cachan par Paris-Saclay

Résumé. L'École normale supérieure de Cachan est remplacée par l'École normale supérieure Paris-Saclay dans plusieurs articles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2019

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Changement de nom d'une école

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Cachan change de nom pour devenir l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay.

Dans tous les décrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : "Ecole normale supérieure de Cachan" sont remplacés par les mots : "Ecole normale supérieure Paris-Saclay".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 mars 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 février 1995Art. 3 : Liste des établissements du groupe II
→ Version 3 : Mise à jour de la liste des établissements publics
- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1
- Arrêté du 10 mars 1994
Art. 1
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 3
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 août 2001
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 9 septembre 2004
Art. 5
- Arrêté du 7 octobre 2004
Art. 2
- Arrêté du 11 avril 2006
Art. 5
- Arrêté du 28 novembre 2006
Art. 16, Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B.-II
- Arrêté du 9 novembre 2010
Art. null
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 5
- Arrêté du 1er mars 2011
Art. 1, Art. 5, Art. 18
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null
- Arrêté du 22 juillet 2016
Art. 1
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
- Arrêté du 28 avril 2017
Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. Annexe 2
- Arrêté du 29 mai 2018
Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018
Art. Annexe I
- Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994
- Décret n°2003-105 du 5 février 2003

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-220 du 19 février 2007Art. 2 : Modification du programme des classes prépas ENS Paris-Saclay
→ Version 2 : Modification du programme de formation
Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013Art. 24 : Gestion provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes
→ Version 2 : Modification du nom de l'école et ajustement des délais
Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013Art. 25 : Adoption du règlement intérieur de l'ENS Rennes
→ Version 2 : Modification du lieu d'exercice des personnels éligibles
- Décret n°2007-220 du 19 février 2007
Art. 2
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 10 mars 1994
- Arrêté du 3 juillet 1995
- Arrêté du 4 juin 1996
- Arrêté du 9 septembre 2004
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 4 juin 2013
- Arrêté du 22 juillet 2016
- Arrêté du 4 juin 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2019

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Exécution du décret sur le changement de nom d'une école

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le changement de nom d'une école.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Décret n°2019-77 du 5 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4