Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay)Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-SaclayCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, ses liens avec l'université et son ministre de tutelle, ainsi que les règles pour les élèves et étudiants. modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :