Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019

portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France

Résumé. Ce décret crée l'Université Polytechnique Hauts-de-France et un nouvel institut des sciences appliquées dans cette région, tout en modifiant la liste des établissements universitaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) et R. 715-2 (Statut des INSA) à R. 715-8 (Création d'une commission de coordination pour les INSA) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-1 (Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale) ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018) pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 (Expérimentation des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires ;

Vu le décret n° 78-1233 du 26 décembre 1978 portant transformation en université du centre universitaire de Valenciennes ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu les avis des comités techniques de l'université de Valenciennes, de l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes et de l'Ecole supérieure d'art de Cambrai ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2019 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Valenciennes, de l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes et de l'Ecole supérieure d'art de Cambrai,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Résumé. Ce texte définit les règles de fonctionnement d'une université publique dans les Hauts-de-France.

Fait le 9 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Modifié parDécret n°2025-928 du 8 septembre 2025art. 1 : Modification et abrogation d'articles du décret de 2019

En vigueur du mercredi 11 septembre 2019 au mardi 9 septembre 2025

Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe