Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018

relatif aux services communs universitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur le sport et la culture dans les universités

Résumé. Ce décret simplifie et recentre les règles sur les activités sportives et culturelles dans les universités, en permettant la création de services uniques pour ces activités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 20, 21 et 22 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 13, 14 et 37 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-5 (Rôle de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif), L. 121-6 (L'importance de l'éducation artistique et culturelle), L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur), L. 123-6 (Les missions de l'enseignement supérieur), L. 714-1 (Création de services communs dans les universités), L. 714-2 (Création de services communs entre universités), L. 718-4 (Amélioration de la qualité de vie étudiante) et L. 841-1 (Promotion du sport dans les universités) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur le sport dans les universités

Résumé. Les règles sur les activités sportives dans les universités sont simplifiées et recentrées sur l'organisation et la gestion des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieurCode de l'éducationArt. D714-41 : Activités sportives dans les universités
→ Version 2 : Simplification des dispositions relatives aux services d'activités physiques
Code de l'éducationArt. D714-42 : Rôle des universités dans les activités sportives
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur, Art. D714-41, Art. D714-42, Art. D714-43, Art. D714-44, Art. D714-45, Art. D714-46, Art. D714-47, Art. D714-48, Art. D714-49, Art. D714-50, Art. D714-51, Art. D714-52, Art. D714-53, Sct. Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportives, Art. D714-54, Sct. Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service universitaire pour la culture et la science

Résumé. Les universités peuvent créer un service unique pour gérer la culture et la science, avec des règles précises sur son organisation et son financement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifiqueCode de l'éducationtechnique et industrielle dans l'enseignement supérieurCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
- Code de l'éducation
Sct. Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur, Sct. Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique, Art. D714-93, Art. D714-94, Sct. Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle , Art. D714-95, Art. D714-96, Sct. Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle , Art. D714-97, Art. D714-98, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes , Art. D714-99, Art. D714-100, Art. D714-101, Art. D714-102, Art. D714-103, Art. D714-104, Art. D714-105, Art. D714-106

En vigueur depuis le 16 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services sportifs et culturels dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles sur les services sportifs et culturels dans les universités, avec une période de transition d'un an pour adapter les statuts.

I. - Le présent décret entre en vigueur à compter du lendemain du jour de sa publication, sous réserve des dispositions du II et III du présent article.
II. - Les services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives constitués avant la publication du présent décret demeurent régis par les dispositions des articles D. 714-41 (Activités sportives dans les universités) à D. 714-54 (Règles pour les services de sport dans les universités parisiennes) du code de l'éducation dans leur rédaction antérieur au présent décret jusqu'à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de ce même décret. Cette mise en conformité intervient dans l'année qui suit la publication du présent décret.
III. - Les services universitaires chargés de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, constitués avant la publication du présent décret, peuvent être maintenus jusqu'à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions du présent décret. Cette mise en conformité intervient dans l'année qui suit la publication du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des articles du Code de l'éducation

Résumé. Les articles D771-2, D773-2 et D774-2 du Code de l'éducation sont mis à jour pour référencer le décret n°2018-792 au lieu du décret n°2013-756.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des articles D. 714-41 à D. 714-46 des compétences du ministre

Résumé. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ne gère plus les articles D. 714-41 à D. 714-46.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'enseignement supérieur et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6