Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 20, 21 et 22 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 13, 14 et 37 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-5 (Rôle de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif)Art. L.121-5Rôle de l'éducation physique et sportive dans le système éducatifL'éducation physique et sportive aide à améliorer l'école, à réduire les échecs scolaires et les inégalités, tout en promouvant la santé et la citoyenneté., L. 121-6 (L'importance de l'éducation artistique et culturelle)Art. L.121-6L'importance de l'éducation artistique et culturelleL'éducation artistique et culturelle aide les élèves à découvrir la culture, à être créatifs et à pratiquer différentes formes d'art., L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur)Art. L.123-3Les missions de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur a pour missions la formation, la recherche, l'insertion professionnelle, la diffusion de la culture et la coopération internationale., L. 123-6 (Les missions de l'enseignement supérieur)Art. L.123-6Les missions de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur a pour mission de diffuser la culture et les connaissances, favoriser l'innovation et promouvoir les langues et le patrimoine., L. 714-1 (Création de services communs dans les universités)Art. L.714-1Création de services communs dans les universitésLes universités peuvent créer des services pour aider les étudiants et développer des activités culturelles, scientifiques et industrielles., L. 714-2 (Création de services communs entre universités)Art. L.714-2Création de services communs entre universitésLes universités peuvent créer des services communs ensemble, mais c'est leur conseil d'administration qui décide., L. 718-4 (Amélioration de la qualité de vie étudiante)Art. L.718-4Amélioration de la qualité de vie étudianteLes universités travaillent ensemble pour améliorer la vie des étudiants en planifiant des solutions pour le logement, les transports et les activités. et L. 841-1 (Promotion du sport dans les universités)Art. L.841-1Promotion du sport dans les universitésLes universités encouragent le sport pour les étudiants et leur personnel, et peuvent partager leurs installations avec des partenaires. ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,
Décrète :