Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D713-22, Art. D741-7, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0218 du 17 septembre 2017
Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 713-22, R. 719-51, R. 741-4, D. 741-7, D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2 ;
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 2, 24, 25 et 27 ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements, notamment ses articles 7, 11, 27 et 32 ;
Vu le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 modifié relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris, notamment ses articles 9, 15, 20, 25 et 26 ;
Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, notamment ses articles 8, 22 et 28 ;
Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, notamment ses articles 8, 22 et 28 ;
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 modifié portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, notamment ses articles 11, 14 et 16 ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs, notamment ses articles 9, 24 et 28,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 > > Art. 2, Art. 24, Art. 25 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 > > Art. 7, Art. 11, Art. 32 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 > > Art. 9, Art. 15, Art. 20, Art. 25, Art. 26 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 8, Art. 22, Art. 28 > >
> - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 8, Art. 22, Art. 28 > >
1 version
6 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 11, Art. 14, Art. 16 > >
1 version
3 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 > > Art. 9, Art. 24, Art. 28 > >
1 version
3 modifiés
Article 8
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin