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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 713-22, R. 719-51, R. 741-4, D. 741-7, D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2 ;
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 2, 24, 25 et 27 ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements, notamment ses articles 7, 11, 27 et 32 ;
Vu le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 modifié relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris, notamment ses articles 9, 15, 20, 25 et 26 ;
Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, notamment ses articles 8, 22 et 28 ;
Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, notamment ses articles 8, 22 et 28 ;
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 modifié portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, notamment ses articles 11, 14 et 16 ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs, notamment ses articles 9, 24 et 28,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D713-22, Art. D741-7, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 2, Art. 24, Art. 25
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 7, Art. 11, Art. 32
1 version
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 9, Art. 15, Art. 20, Art. 25, Art. 26
1 version
5 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 8, Art. 22, Art. 28
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 8, Art. 22, Art. 28
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 11, Art. 14, Art. 16
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 9, Art. 24, Art. 28
1 version
3 modifiés
Créé le 18 septembre 2017
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le lundi 18 septembre 2017