Article D771-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la composition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers à Mayotte
Résumé À Mayotte, on change le titre de la personne responsable des œuvres universitaires dans le conseil des étudiants étrangers.
Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ".
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