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Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

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Décret organisant l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po)

Résumé. Ce décret organise Sciences Po Paris, en définissant son fonctionnement, ses conseils, ses personnels et sa gestion financière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 621-1 (Rôle des instituts d'études politiques), L. 621-3 (Adaptation des règles d'admission à Sciences Po Paris), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur), L. 758-1 (Rôle de la Fondation nationale des sciences politiques), L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs), L. 952-6-1 (Procédure de recrutement des enseignants-chercheurs), L. 952-24 (Participation des chercheurs à la vie démocratique des établissements), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 653-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur), D. 717-1 (Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieur) et D. 719-4 (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 171-11 (Exonération de cotisations pour les activités accessoires des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut d'études politiques de Paris en date du 12 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 18 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils
Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
Chapitre V : Régime administratif et financier
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales