Article R4124-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'inscription pour un bateau
Résumé Pour inscrire un bateau, il faut faire une demande avec ses informations principales comme son nom et son numéro d'immatriculation.
Il est formé une demande d'inscription pour chaque bateau.
Les informations requises au titre du 5° de l'article R. 521-6 du code de commerce correspondent au nom et à la désignation du bateau, à la date et au numéro de l'immatriculation ou de la déclaration prévue à l'article L. 4122-1.
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