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Modification de la durée de conservation des empreintes génétiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. R53-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Durée de conservation des empreintes génétiques
Code de procédure pénale · art. R53-14 (V)
Définition et sanction du génocide
Code pénal · art. 211-1
Crimes contre l'humanité et leurs peines
Code pénal · art. 212-1
Définition et peine du meurtre
Code pénal · art. 221-1
Sanction pour tortures ou actes de barbarie
Code pénal · art. 222-1
Peine pour violences ayant causé la mort
Code pénal · art. 222-7
Circostances aggravantes de violences
Code pénal · art. 222-8
Sanctions pour violences graves
Code pénal · art. 222-9
Peines pour violences aggravées
Code pénal · art. 222-10
Punitions pour violences habituelles sur personnes vulnérables
Code pénal · art. 222-14
Peines pour violences contre les agents publics
Code pénal · art. 222-14-1
Punition pour l'administration de substances nuisibles
Code pénal · art. 222-15
Définition et peine du viol
Code pénal · art. 222-23
Sanctions pour les agressions sexuelles non qualifiées de viol
Code pénal · art. 222-27
Punition pour diriger un trafic de stupéfiants
Code pénal · art. 222-34
Punition pour enlèvement ou séquestration
Code pénal · art. 224-1
Peines aggravées pour enlèvements en bande organisée
Code pénal · art. 224-5-2
Détournement d'aéronef, navire ou autre moyen de transport
Code pénal · art. 224-6
Punition pour détournement violent avec conséquences graves
Code pénal · art. 224-7
Punition de la traite des êtres humains
Code pénal · art. 225-4-1
Définition et sanction du proxénétisme
Code pénal · art. 225-5
Sanctions pour recours à la prostitution
Code pénal · art. 225-12-1
Aggravation des peines pour exploitation de la prostitution
Code pénal · art. 225-12-2
Corruption de mineurs : peines aggravées
Code pénal · art. 227-22
Propositions sexuelles en ligne envers les mineurs
Code pénal · art. 227-22-1
Punitions pour les images pornographiques de mineurs
Code pénal · art. 227-23
Protection des mineurs contre les messages dangereux
Code pénal · art. 227-24
Corruption pour actes sexuels sur mineurs
Code pénal · art. 227-28-3
Punition pour vol avec violences graves
Code pénal · art. 311-6
Vol avec violences graves
Code pénal · art. 311-7
Vol avec violences mortelles, tortures ou barbarie
Code pénal · art. 311-10
Peines pour extorsion avec violences graves
Code pénal · art. 312-3
Peines pour extorsion avec violences graves
Code pénal · art. 312-7
Peines pour destruction dangereuse de biens
Code pénal · art. 322-6
Peines pour destructions dangereuses avec conséquences graves
Code pénal · art. 322-7
Punition pour livraison de territoires ou troupes à l'étranger
Code pénal · art. 411-2
Punition pour attentat contre la République
Code pénal · art. 412-1
Définition et peine du complot
Code pénal · art. 412-2
Participation à un mouvement insurrectionnel
Code pénal · art. 412-4
Punition pour usurpation de commandement militaire
Code pénal · art. 412-7
Liste limitée à 40 articles.