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Article 412-6

Directeur ou organisateur d'un mouvement insurrectionnel

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Section 3

De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement

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Article 412-8

Provocation à s'armer contre l'autorité de l'Etat

Code pénal

Article 412-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Prenant un commandement militaire ou levant une armée sans autorisation entraîne une lourde peine de prison et une amende élevée.

Est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende le fait :

1° Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement militaire quelconque ou de le retenir contre l'ordre des autorités légales ;

2° De lever des forces armées, sans ordre ou sans autorisation des autorités légales.

2 versions

Est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende le fait :

1° Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement militaire quelconque ou de le retenir contre l'ordre des autorités légales ;

2° De lever des forces armées, sans ordre ou sans autorisation des autorités légales.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Est puni de trente ans de détention criminelle et de 3 000 000 F d'amende le fait :

1° Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement militaire quelconque ou de le retenir contre l'ordre des autorités légales ;

2° De lever des forces armées, sans ordre ou sans autorisation des autorités légales.