Article 222-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Violences entraînant la mort sans intention de la donner
Résumé Si on tue quelqu'un sans le vouloir, c'est 15 ans de prison.
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
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